Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la procédure de transfert d'office des voies privées et espaces communs de la place de l'Ermitage, rue de l'Industrie, passage de la Gare, rue Daubigny, avenue Armand de La Rochette, rue Rosa Bonheur.

Enquêtes publiques 2021

Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à l'opération de restauration immobilière du centre-ancien de Melun - enquête parcellaire relative aux immeubles 50 rue René Pouteau et 6 Quai Pasteur/1 rue du Presbytère

Avis d'enquête publique

Arrêté Préfectoral

Projet de Modification n°5, du PLU

Par arrêté n° 2021-66 en date du 25 janvier 2021, le Maire de Melun a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme.

Par décision n°E20000095M/77 en date du 15 janvier 2021, Monsieur Maurice DECLERCQ, 1^er vice-président du Tribunal administratif de Melun, a désigné Madame Nicole SOILLY en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de Monsieur Alain Charliac empêché,

L’enquête publique enquête sera déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 01 mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus.

Les personnes intéressées pourront consulter le dossier comprenant un rapport de présentation et les éléments du Plan Local d’Urbanisme modifiés :

En Mairie de MELUN (rez-de-chaussée du Bâtiment de la Direction du Cadre de Vie et de l’Aménagement Durable) – Hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer – 77011 MELUN Cedex

Aux jours et heures habituelles d’ouverture au public soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur sera présent, et se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Mairie de Melun, aux dates et heures suivantes :

Le lundi 1^er mars 2021 de 9h à 12h,
Le samedi 13 mars 2021 de 9h à 12h,
Le mercredi 31 mars de 14h à 17h.

Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en Mairie de MELUN.

Le public pourra également adresser ses observations par courrier et à l’attention du commissaire enquêteur :

Soit sur le registre « papier » déposé à la Mairie de MELUN – Hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer – 77011 MELUN Cedex,
Soit par voie électronique à l’adresse dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
Soit directement auprès du Commissaire Enquêteur lors de ses permanences indiquées à l’article 5.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Elles seront également publiées sur le site internet de la Ville de MELUN.

Des informations complémentaires sur le déroulement de l’enquête publique peuvent se faire via le service urbanisme réglementaire de la Ville de Melun par téléphone au 01.64.52.33.03 ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

DOCUMENTS À CONSULTER

RAPPORT DE PRESENTATION : Exposé des motifs et justificatifs

ARRETE MUNICIPAL n° 2021.66 du 25/01/21 : OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN 5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Enquêtes publiques avant 2021

2019-11-08 // Modification PLU - Adaptation n°4

En date du 09 décembre 2019 l'enquête publique, visant à présenter le projet de modification de droit commun du PLU de Melun, a pris fin et les résultats de ce mois de consultation ont donné lieu à un rapport favorable du Commissaire Enquêteur, diligenté par le TA de Melun afin de certifier du respect de la législation.

Le rapport et les éléments du dossier reste consultables au service de l'urbanisme ou dans les liens ci-dessous jusqu'à l'approbation définitive du projet au moyen d'une dernière délibération du conseil municipal...

Prochaine étape à venir dans les prochains mois en cohérence avec les calendriers des conseils prochainement programmés mais non connus à ce jour.

Arreté d'ouverture enquête publique - 23.09.2019

01. Rapport de présentation.corrigé juil 2019

02. Delibération du 27.09.18 prescrivant la modification 4 du PLU

03. Courriers PPA et autres Personnes Consultées

04. Plan Masse Eco-Quartier

05. Evaluation Environnementale et Avis MRAe

06. Projet reglement PLU - Modification 4

07. Registre d'Enquête Publique Clôturé

08. Rapport Enquête Publique du Commisaire Enquêteur

09. Conclusion Motivées du Commissaire Enquêteur